CGV

Conditions Générales de vente et d’utilisation du site (CGVU) 
Espace Enseignants du Supérieur 

 

Les présentes CGVU ont été mises à jour le 1er janvier 2019

 


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site www.enseignants.dunod.com (ci-après désigné « Site ») régissent les relations entre la société DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.039.605 Euros, inscrite au RCS de Nanterre 316 053 628, dont le siège est situé au 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France, et tout enseignant ayant créé un compte (ci-après « Enseignant ») pour accéder aux services proposés par DUNOD EDITEUR ou pour toute commande des items suivants:
- 2 exemplaires (non numériques) gratuits pour chaque année civile. En tant que spécimens, ils sont strictement interdits à la revente,
- 1 ou plusieurs titres (1 seul exemplaire par titre), non numériques, mis à la disposition en contrepartie du paiement d’un  Forfait de Mise A Disposition (ci-après « FMAD ») à 12 € TTC (TVA à 20 %) frais de port inclus sur une période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante
(Ci-après désignés « Items).
 
Les ouvrages concernés sont des ouvrages parus dans l’année et dédiés au niveau post-bac dans un but de documentation des enseignants de France métropolitainedes départements, régions et collectivités d’outre-mer et des établissements français à l'étranger.
L’Enseignant ne peut obtenir plus de 2 ouvrages gratuits par an, pour la matière et le niveau de son enseignement indiqué sur son compte.
De la même manière, l’Enseignant ne peut bénéficier du FMAD qu’une fois par an, pour la matière et le niveau de son enseignement indiqué sur son compte.
Les commandes de spécimen gratuit et/ou du FMAD seront servies dans la limite des stocks disponibles.

S’agissant plus particulièrement des modalités de référencement des Items et ouvrages, contenus et services qui vous sont proposés sur le Site, il est précisé que ces dernières relèvent de la ligne éditoriale de DUNOD EDITEUR et des informations renseignées lors de la création de votre compte, notamment la discipline et le niveau d’enseignement.

En dehors des Items ci-dessus mentionnés, vous pouvez également acquérir les ouvrages édités par DUNOD EDITEUR sous les marques Dunod, Armand Colin, Ediscience, InterEditions sur les sites www.dunod.com/ ou www.armand-colin.com/.
Ces CGVU sont complétées par la Charte Données Personnelles et la Charte Cookies, https://enseignants.dunod.com/donnees-personnelles. Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Ventes Directes / Service Clients est à votre disposition :
par email : infos@dunod.com
N°Indigo: 0 820 800 500 (0.12€ TTC/min.) Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
adresse postale :
DUNOD EDITEUR
Service Ventes Directes
11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France
 
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGVU peuvent faire l'objet de modifications par DUNOD EDITEUR. Les CGVU applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour où l’Enseignant passe sa commande.
Pour  pouvoir passer commande d’un spécimen et/ou d’un FMAD sur le Site, l’Enseignant doit avoir
- créé un compte client dans l’Espace des Enseignants du Supérieur,
- produit un justificatif de sa qualité d’enseignant
- et accepté les présentes CGVU.
Les Items commandés sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en cours, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe) sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.
 
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE/ MODIFICATION DE L’OFFRE
La commande des Items est accessible par l’Enseignant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf cas de force majeure ou période de maintenance.
La commande est toutefois conditionnée par la disponibilité de l’Item dans les stocks.
DUNOD EDITEUR se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles à son offre, et, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou d’arrêter définitivement l'accès aux services et Items et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
 
ARTICLE 3 : INSCRIPTION- COMPTE CLIENT
Afin de pouvoir accéder à la commande des Items, l’Enseignant doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées soit à la gestion des commandes sur le Site par DUNOD EDITEUR ou encore, à l’envoi de newsletters si l’Enseignant l’a accepté.
Dans le cadre des services proposés, DUNOD EDITEUR peut être amené à traiter les données à caractère personnel de l’Enseignant. DUNOD EDITEUR se conforme à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’informations, l’Enseignant peut consulter la Charte des Données Personnelles https://enseignants.dunod.com/donnes-personnelles.
A ce titre, l’Enseignant dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit que l’Enseignant se rende dans la rubrique « Modifier mon profil » du Site ou d'en faire la demande écrite à enseignants@dunod.com.
Les Items sont fournis sans possibilité de retours, ni échange, sauf erreur de notre part, ou dans le cadre de la garantie de conformité ou de vices cachés, ou dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, ou dans le cadre d’une convention spéciale.

Comment vous inscrire et commander sur le Site:
Cliquer sur « s’inscrire »
Tous les champs suivis d'une * sont à remplir obligatoirement.
Le passage d'une étape à l'autre se fait au moyen des boutons "Précédent" et "Suivant".
L'enregistrement de votre profil est effectué à l'étape 5 au moyen du bouton "Terminer".
Etape 1 : votre état civil
Renseignez votre état civil ainsi que votre e-mail. Sélectionnez votre ou vos fonction(s) administrative(s) s'il y a lieu et votre fonction pédagogique.
Votre e-mail vous permettra de vous authentifier et de modifier votre profil à tout moment.
Etape 2 : chercher votre établissement
Sélectionnez votre filière dans la liste proposée (une seule filière possible), indiquez le pays et le département de votre établissement.
Etape 3 : votre établissement
Sélectionnez votre établissement dans la liste proposée. Si votre établissement n'est pas dans la liste proposée, vérifiez votre recherche, sinon continuez.
Etape 4 : votre domaine d'enseignement
Sélectionnez votre domaine (plusieurs domaines possibles). Sélectionnez votre matière pour votre domaine (plusieurs matières possibles). Le choix "Autre domaine" permet d'ajouter un nouveau domaine à votre domaine d'enseignement.
Sélectionnez votre niveau pour votre matière (plusieurs niveaux possibles). Pour chaque niveau sélectionnez votre fonction pédagogique.
Le choix "Annuler" annule votre sélection de niveau(x) alors que le choix "Valider" valide votre sélection de niveau(x).
Important Un domaine d'enseignement n'est valide que s'il est constitué d'au moins une filière, un domaine, une matière et un niveau.
Etape 5 : récapitulatif
Un récapitulatif de votre profil vous est restitué.
Si vous souhaitez le modifier, revenez en arrière au moyen du bouton "Précédent".
Si vous souhaitez enregistrer votre profil, utilisez le bouton "Terminer".
A la suite, un justificatif sera demandé à l’enseignant pour finaliser son inscription :
- carte d’enseignant
-attestation de l’établissement
-lien vers le site de l’établissement où votre nom et qualité sont mentionnés
-tout autre document, si il y a lieu, avec les mentions personnelles (n° sécurité sociale, salaire..) masquées
 
Demande de spécimens en ligne :
Conditions pour demander un spécimen :
Pour demander des spécimens en ligne l’Enseignant doit avoir un compte client et fait parvenir à Dunod Editeur un justificatif de sa fonction et de son enseignement.
Comment demander un spécimen :
Etape 1 : l’Enseignant s’authentifie en se connectant à l’Espace des Enseignants du Supérieur.
Etape 2 : cliquer sur le lien « accéder à mes offres ». Une offre est proposée. Elle correspond au domaine d’enseignement du demandeur.
Etape 3 : cliquer sur le ou les choix proposés par ouvrage. Ce choix est ajouté dans le panier.
Etape 4 : cliquer sur « retour aux offres » pour revenir à l’offre proposée et faire éventuellement un autre  choix.  .
Etape 5 : Cliquer sur confirmer votre commande. Si votre demande est validée un message récapitulatif de votre demande apparaîtra. Votre demande sera prise en compte et les ouvrages vous seront expédiés.
Pour des ouvrages à paraître : votre commande sera prise en compte et les ouvrages vous seront expédiés à parution.
Etape 6 : Votre paiement. Si vous réglez Par Carte Bancaire : remplir le formulaire qui s’affiche, cliquez sur valider. Le récapitulatif de votre commande apparaît. Vous pouvez l’imprimer.
Vous recevrez simultanément un récapitulatif de votre commande précisant le n° de la transaction.
Si vous réglez par chèque bancaire, imprimez votre commande et adressez la avec votre règlement par chèque à l’ordre de DUNOD EDITEUR au
Service des ventes directes
DUNOD EDITEUR
11 rue Paul Bert
CS 30024
92247 Malakoff Cedex
 
ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix exprimés sur le Site le sont en Euros et s'entendent toutes taxes comprises.
Ces prix pouvant évoluer, les Items seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les Items  demeurent la propriété de DUNOD EDITEUR  jusqu'au complet paiement du prix.
Les frais de communication liés à l'accès et à l'utilisation du Site restent à la charge de l’Enseignant.
 
Pour une livraison hors Union européenne et DOM, les prix seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge de l’Enseignant, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs du pays de livraison.
DUNOD EDITEUR n’est pas tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il appartient à l’Enseignant de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.
 
ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT
L’Enseignant peut régler les ouvrages sélectionnés par ses soins sur notre site
- par paiement immédiat par carte bancaire
- par chèque bancaire émis de la France uniquement et établi en euros.
Si l’Enseignant a choisi ce mode de paiement par chèque, une fenêtre s’ouvre récapitulant sa commande. Même si un email récapitulatif de la commande (« Bon de commande ») est envoyé, nous  conseillons d’imprimer le récapitulatif qui s’affiche ou de le sauvegarder.
L’Enseignant a un délai de 15 jours pour envoyer le chèque libellé au nom de DUNOD EDITEUR.
Il est à envoyer à l’adresse suivante :
DUNOD EDITEUR 
Service Ventes Directes
11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France
Merci de noter au dos du chèque le numéro du bon de commande!


Attention : 
Le traitement de la commande débutera à réception du chèque, après vérification de la commande, et sous réserve de son encaissement. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. 
Passé le délai de 15 jours, à défaut de réception du chèque correspondant, DUNOD EDITEUR annulera automatiquement la commande. Le chèque reçu postérieurement sera alors renvoyé dès réception à l’Enseignant.
Paiement par carte bancaire avec PAYBOX
Le paiement en ligne immédiat de la commande de l’Enseignant doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard et Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, l’Enseignant sera dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion  vis-à-vis du site marchand www.dunod.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.
La transaction est sécurisée par la système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives aux commandes (nom, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de contrôle) sont cryptées. La petite icône représentant un cadenas vous confirma l’activation du mode sécurisé.
Toutefois, en acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l'encontre de DUNOD EDITEUR en cas d'interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.
Vous pouvez signaler par ailleurs tout incident de paiement dont vous auriez connaissance lors du paiement de votre commande en adressant un email à l'adresse suivante : infos@dunod.com.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec DUNOD EDITEUR, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.
L’Enseignant renseigne un formulaire avec son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme reproduit au verso de la carte bancaire, puis il valide la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran indique ensuite à l’Enseignant si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Relations Clientèle/ Ventes directes de DUNOD EDITEUR est alors averti de la validité du paiement et vous confirme par mail la bonne réception de la commande.


Service Ventes Directes/Service Clients :
Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Ventes Directes / Service Clients est à votre disposition :
par email : infos@dunod.com
N° Indigo: 0 820 800 500 (0.12€ TTC/min.) Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
adresse postale :
DUNOD EDITEUR
Service Ventes Directes
11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France.
 
ARTICLE 6. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE
DUNOD EDITEUR accuse systématiquement réception de la  commande en ligne de l’Enseignant en lui adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.
 
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Enseignant au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
7.1 L'adresse de livraison
La première livraison des Items se fera obligatoirement à l’adresse de l’établissement sélectionné lors de l’inscription.
Pendant les congés scolaires d’été, l’Enseignant pourra indiquer une seconde adresse de livraison de son choix.
7.2 Modalités de livraison
Le délai de livraison maximal à compter de la commande de l’Item est de
- 8 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
- 30 jours ouvrés pour les envois à l’étranger
En cas de retard de livraison, l’Enseignant est invité à contacter le service clientèle dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
Les produits seront livrés au fur et à mesure de leur disponibilité.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’Item auprès de l’Enseignant.
Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. La facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
Au cas où l’Enseignant ne souhaiterait pas conserver ces livres en attente, il peut demander l'annulation de la commande en contactant notre Service Ventes Directes/Service Clients.
 
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Enseignant dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la prise de possession des produits commandés, par lui-même ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, l’Enseignant doit notifier à DUNOD EDITEUR dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, envoyée selon les modalités de votre choix :
par email : infos@dunod.com
N° Indigo: 0 820 800 500 (0.12€ TTC/min.) Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Fax : 01 41 23 67 35
adresse postale :
DUNOD EDITEUR
Service Ventes Directes
11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France
Vous trouverez ci-joint un formulaire type si besoin http://www.dunod.com/sites/default/files/FormulaireRetractationDunod.pdf
Attention : Nous vous rappelons que les produits sont à renvoyer dans un bon état et dans leur emballage.
 
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES ITEMS
Dans le cas où l’Item livré serait abîmé ou ne correspondait pas à la commande, l’Enseignant devra en faire état au service Clientèle et renvoyer sa commande à l’adresse qui lui sera alors indiquée.
DUNOD EDITEUR s’engage à échanger de tels Items et à prendre en charge les frais de retour sur présentation d’un justificatif.


ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments du Site,  y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite de DUNOD EDITEUR, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DUNOD EDITEUR ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DUNOD EDITEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…). DUNOD EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le Site est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. DUNOD EDITEUR se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de DUNOD EDITEUR.  
 
ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des services et des Items proposés par le Site, DUNOD EDITEUR peut être amené à traiter données à caractère personnel des Enseignants. DUNOD EDITEUR se conforme à la Loi  n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.
Pour plus d’informations, https://enseignants.dunod.com/donnees-personnelles - https://enseignants.dunod.com/cookies  
 
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, DUNOD EDITEUR met à la disposition de l’Enseignant, son Service Clients, joignable selon les modalités précisées ci-après :
par email : infos@dunod.com
N° Indigo: 0 820 800 500 (0.12€ TTC/min.) Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Adresse postale : DUNOD EDITEUR – Service des ventes directes  11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France


A défaut d’accord amiable direct avec le Services Clients, l’Enseignant peut faire appel gratuitement à un Médiateur externe. En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.